L’aide à l’acquisition d’une complémentaire sera élargie
(publiée le 27/08/2010)

Le dispositif d’aide à l’acquisition d’une complémentaire santé (ACS) sera amplifié en 2011. Le seuil de revenu ouvrant droit à l’ACS passera de 20% à 25% du plafond CMU, lui-même fixé à 9029 euros annuels. Créée en 2005, l’ACS cible les ménages dont les revenus sont trop élevés pour bénéficier de la CMU, mais trop modestes pour contracter une complémentaire santé. La mesure sera inscrite dans la prochaine loi de financement de la Sécurité sociale.

Ce coup de pouce répond au cas particulier des bénéficiaires de l’allocation aux adultes handicapés et du minimum vieillesse : avec la revalorisation de ces deux prestations, leurs bénéficiaires risquaient de dépasser le plafond de l’ACS.

Après 5 ans d’existence, seuls 20% de la population cible bénéficient de l’ACS, qui s’échelonne de 100 euros pour les enfants de moins de 16 ans à 500 euros pour les 60 ans et plus. D’après le fonds CMU, le coût annuel du contrat complémentaire des 500.000 bénéficiaires de l’ACS atteint 764 euros par an : 285 euros pour les 16-24 ans, 913 euros pour les plus de 80 ans.

Grâce à la prise en charge de l’ACS, plafonnée à 50% du coût de la complémentaire, 389 euros restent à la charge des ménages, ce qui représente en moyenne 4% de leur revenu annuel. Toutefois, note le fonds CMU, ces contrats offrent souvent des niveaux de garanties "nettement moins élevés" que la moyenne.

Les nouveaux plafonds de ressources pour l’attribution de l’aide pour une complémentaire santé, applicable à compter du 1er juillet 2010

Nombre de personnes composant le foyer	Plafond annuel en France métropolitaine	Plafond annuel dans les départements d’outre-mer
1 personne	9 134 euros	10 166 euros
2 personnes	13 700 euros	15 249 euros
3 personnes	16 441 euros	18 298 euros
4 personnes	19 181 euros	21 348 euros
au-delà de 4 personnes, par personne supplémentaire	+ 3 653,45 euros	+ 4 066,29 euros

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